Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2024
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web abonnement-iptvsmarters.net et des services proposés par IPTV Smarters Pro France. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- "Service" désigne l'abonnement IPTV Smarters Pro proposé par notre société.
- "Client" ou "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à un abonnement ou utilise notre site web.
- "Contenu" désigne l'ensemble des contenus accessibles via notre service.
3. Accès au Service
L'accès à notre service nécessite la souscription d'un abonnement. Après validation de votre paiement, vous recevrez vos identifiants de connexion par WhatsApp. Ces identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée avec votre compte.
4. Conditions d'Abonnement
4.1 Durée
Les abonnements sont proposés pour des durées définies (1, 3, 6 ou 12 mois). L'abonnement prend effet dès l'envoi des identifiants de connexion.
4.2 Renouvellement
Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement. Pour continuer à bénéficier de nos services, vous devez procéder à un nouveau paiement avant l'expiration de votre abonnement en cours.
4.3 Nombre de connexions
Le nombre de connexions simultanées autorisées dépend de la formule d'abonnement choisie. Tout dépassement pourra entraîner la suspension temporaire du service.
5. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, les modifications n'affectant pas les abonnements en cours.
Le paiement s'effectue à la commande selon les modalités indiquées. Aucun abonnement n'est activé avant réception du paiement complet.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
En passant commande, vous acceptez que le service soit exécuté immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
7. Utilisation du Service
Vous vous engagez à :
- Utiliser le service de manière personnelle et non commerciale
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence
- Ne pas redistribuer ou revendre le service
8. Responsabilités
8.1 Notre responsabilité
Nous nous engageons à fournir un service de qualité avec une disponibilité optimale. Toutefois, nous ne pouvons garantir un service ininterrompu et ne saurions être tenus responsables des interruptions temporaires dues à la maintenance ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.
8.2 Votre responsabilité
Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites du service et garantissez disposer d'une connexion internet adéquate et d'équipements compatibles.
9. Suspension et Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout abonnement en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service
- Partage non autorisé des identifiants
- Tentative de redistribution commerciale
En cas de résiliation pour les motifs ci-dessus, aucun remboursement ne sera effectué.
10. Support Technique
Notre service de support technique est disponible 24h/24 et 7j/7 via WhatsApp. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous assister pour toute question relative à l'utilisation de notre service.
11. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes) sont la propriété exclusive de IPTV Smarters Pro France ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
13. Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@abonnement-iptvsmarters.net
- Via WhatsApp : disponible 24h/24